(48) Lors de l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a constaté que l'élément clé du plan de restructuration présenté résidait dans la collaboration de MTU et SKL-M et qu'avec la mise en oeuvre complète de ce plan la viabilité à long terme de SKL-M pouvait être rétablie. Mais comme il est apparu que MTU n'était manifestement pas disposée à reprendre SKL-M, la Commission a jugé incertaine la mise en oeuvre complète du plan de restructuration et s'est donc demandé si ce dernier reposait vraiment sur des hypothèses réalistes.
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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