(58) De plus, la Commission a nourri des doutes sur le fait que SKL-M profiterait des autres apports de l'investisseur sur ses propres ressources, puisque MTU ne s'est pas clairement engagée à acquérir les parts sociales de SKL-M ni à reprendre l'entreprise au moyen d'une cession d'actifs. À ce jour, la seule contribution concrète de l'investisseur est un banc d'essai de moteurs dont la valeur est estimée à 1,2 million de DEM.
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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