(7) Les 16 octobre 2000, 6 avril et 17 octobre 2001, l'Allemagne s'est exprimée au sujet de l'ouverture de la procédure. À cette occasion, elle a retiré la notification de la cession d'actifs de SKL-M à MTU (ex N 153/2000).
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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