(74) Par ailleurs, l'Allemagne a communiqué des informations émanant de l'administrateur judiciaire de SKL-M, selon lesquelles le savoir-faire développé conjointement par MTU et SKL-M a été repris en juin 2000 par MTU pour le prix de 6,71 millions de DEM. Selon cette même source, le développement du savoir-faire a entraîné pour SKL-M une perte de 5,30 millions de DEM, après imputation du prix de cession.
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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