(81) Le prix de 6,71 millions de DEM que MTU a payé pour le savoir-faire a été calculé sur la base des frais de développement estimés en 1997. Or, pour SKL-M, les frais réels de développement du savoir-faire sont supérieurs de 5,30 millions de DEM au prix de cession. Les pertes ainsi occasionnées ont été compensées, en partie du moins, par l'aide à la restructuration octroyée en faveur de SKL-M.
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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