(82) Par ailleurs, la Commission note que MTU estime que le savoir-faire repris ne répondait pas encore aux nécessités du marché. MTU avait adopté cette même position dans deux lettres adressées à la BvS les 1er octobre et 21 novembre 2001 et dont des copies ont été transmises à la Commission le 5 mars 2002.
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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