Décision 2002/898/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2002/898/CEEUR-Lex →

(83) La Commission constate en outre que, dès le mois de novembre 1999, MTU a assuré la banque de SKL-M du paiement de 6,71 millions de DEM en cas de reprise du savoir-faire développé dans le cadre de la coopération.

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