Version d'origine : acte du 26/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/927/CE
RattachementDécision 2002/927/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0927)
Référencearticle 2 de la décision 2002/927/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
a) à l'organisme Sapard sous la tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural de la Hongrie, pour la mise en oeuvre des mesures suivantes: "investissements dans les exploitations agricoles", "transformation et commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche", "développement et amélioration des infrastructures rurales" et "assistance technique", telles que définies dans le programme pour l'agriculture et le développement rural pour la Hongrie;
b) au ministère des finances, direction du Fonds national, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la Hongrie.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.