(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(2), modifié par le règlement (CE) n° 2500/2001(3), un programme pour l'agriculture et le développement rural pour la Hongrie a été approuvé par décision de la Commission du 18 octobre 2000, modifiée par la décision de la Commission du 26 novembre 2002.
Décision 2002/927/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/927/CE
RattachementDécision 2002/927/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2002 (CELEX 32002D0927)
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