Décision 2002/927/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/927/CE
RattachementDécision 2002/927/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2002 (CELEX 32002D0927)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/927/CEEUR-Lex →

(11) Afin de tenir compte des exigences de l'article 8, paragraphe 1, point b), section A, de la CFP, il convient d'établir les règles d'éligibilité des dépenses au cofinancement communautaire conformément à la présente décision, DÉCIDE:

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