(2) Le gouvernement hongrois et la Commission au nom de la Communauté européenne, ont signé, le 1er mars 2001, la convention de financement pluriannuelle (ci-après dénommée "CFP") fixant le cadre technique, juridique et administratif pour l'exécution du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural, ci-après dénommé le "programme Sapard".
Décision 2002/927/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/927/CE
RattachementDécision 2002/927/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2002 (CELEX 32002D0927)
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