Décision 2002/927/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/927/CE
RattachementDécision 2002/927/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2002 (CELEX 32002D0927)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/927/CEEUR-Lex →

(6) Le 27 août 2002, les autorités hongroises ont fourni la liste révisée des dépenses éligibles conformément à l'article 4, paragraphe 1, section B, de la CFP. La Commission n'a pas soulevé d'objections à l'égard de cette liste.

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