Décision 2002/927/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/927/CE
RattachementDécision 2002/927/CE
Versionacte d'origine du 26/11/2002 (CELEX 32002D0927)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/927/CEEUR-Lex →

(7) Le ministère des finances, direction du Fonds national, a appliqué d'une manière satisfaisante les critères suivants pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la Hongrie: piste d'audit, gestion de trésorerie, encaissement des fonds, versements à l'organisme Sapard, sécurité informatique et audit interne.

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