(1) Par lettre du 26 janvier 2001, enregistrée le 29 janvier 2001, la représentation permanente espagnole a notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, ainsi qu'à l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement(2) (ci-après dénommé "encadrement multisectoriel" ou "encadrement"), le projet d'aide à la construction d'une centrale de cycle combiné et d'une usine de regazéification à Bilbao. Des informations complémentaires ont été transmises par lettre du 30 mars 2001, enregistrée le 4 avril 2001.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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