(14) L'aide pour le projet BBE consistera en une subvention non remboursable, dont le montant nominal brut est de 30,004 millions d'euros, versée en différentes tranches entre 2000 et 2003. Le versement sera conditionné à l'exécution de l'investissement, après inspection du gouvernement basque. Il en résulte un montant total actualisé au 31 décembre 2000 de 28,255 millions d'euros, soit une intensité de 9,49 % ESB et de 7,57 % ESN. B. Usine de regazéification (BBG)
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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