Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(16) Le projet d'investissement a commencé en mai 2000. Il est prévu que l'usine sera opérationnelle en juin 2003.

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