(20) L'aide pour le projet BBG consistera en une subvention non remboursable, dont le montant nominal brut est de 23,212 millions d'euros, versée en différentes tranches entre 2000 et 2003. Le versement sera conditionné à l'exécution de l'investissement, après inspection du gouvernement basque. Il en résulte un montant total actualisé au 31 décembre 2000 de 21,740 millions d'euros, soit une intensité de 9,53 % ESB et de 7,61 % ESN.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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