Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(21) Pour une plus ample description de ces deux projets, il y a lieu de se référer à la décision du 6 juin 2001. 3. RAISONS AYANT CONDUIT À L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

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