Article considérant 22

(22) Dans sa décision du 6 juin 2001, la Commission a émis une série de doutes concernant divers aspects de l'aide envisagée: a) la justification de ce projet du point de vue du développement régional, compte tenu qu'il s'agit d'une aide ad hoc; b) la situation du marché de l'électricité (marché de produit pertinent) en Espagne (marché géographique pertinent) pour le projet BBE, afin de vérifier s'il est ou non caractérisé par un déclin; c) La justification de certains coûts éligibles, et notamment l'inclusion du poste "actifs immatériels" parmi les dépenses éligibles ainsi que la justification de certains coûts inclus dans la rubrique "bâtiments"; d) La justification de certains emplois présentés par les autorités espagnoles comme des emplois indirects découlant du projet. En particulier, les autorités espagnoles étaient invitées à mieux expliquer ou justifier certains emplois indirects figurant pour les deux projets (activités de surveillance, de nettoyage, cantines et autres services), ainsi que 50 emplois indirects correspondant au transport de gaz (BBG) et 2 emplois indirects correspondant à l'administration (BBE).