Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(23) Si les doutes exprimés ci-dessus par la Commission se révélaient fondés, les intensités maximales admises par l'encadrement multisectoriel(6) pour ces projets devraient également être revues. 4. OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS

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