(24) Seules les entreprises BBE et BBG, bénéficiaires de l'aide, ont présenté conjointement des observations à la Commission. Les observations de BBE-BBG coïncident intégralement avec les observations des autorités espagnoles qu'on examinera ci-après, bien qu'elles aient été chronologiquement présentées avant celles-ci. Par conséquent, on se référera ci-après uniquement aux observations des autorités espagnoles, étant entendu que ces références s'étendent également aux observations présentées par BBE-BBG. 5. OBSERVATIONS DES AUTORITÉS ESPAGNOLES En ce qui concerne la justification du projet du point de vue régional
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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