(31) Les autorités espagnoles ne partagent pas l'analyse de la Commission selon laquelle le marché électrique en Espagne pourrait être en déclin. À cet égard, les données relatives à l'évolution de la consommation apparente pour la période 1995-2000 démontreraient que la situation du marché en termes de volume est positive, comme il en découle du tableau suivant: Consommation apparente((Source: Asociación Española de la Industria Eléctrica, UNESA. Les différences entre consommation apparente et consommation nette nationale sont dues à l'autoconsommation, les pompages ("bombeos") ainsi que les pertes en transport et distribution.)) >TABLE>
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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