(35) D'autre part, les autorités espagnoles signalent que le projet sera rentable compte tenu de prévisions raisonnables sur les tarifs et de la situation du marché électrique. Ainsi, les entreprises calculent qu'avec un tarif de 0,03 euro/kWh, le projet pourrait donner lieu à un taux interne de rentabilité compris entre 8,5 % et 10,5 %. Elles signalent par ailleurs l'existence de plusieurs projets similaires en Espagne, commencés actuellement par des entreprises espagnoles et étrangères.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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