(37) Les autorités espagnoles considèrent que le marché du gaz est en expansion. En effet, en ce qui concerne le volume, l'augmentation de la consommation en Espagne a été de 12,1 % entre 1999 et 2000(7). Cette augmentation se serait également produite en termes de valeur, comme le montre le tableau suivant: Valeur de la consommation de gaz naturel par types d'utilisateurs((Source: BBG.)) >TABLE>
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.