(38) Les autorités espagnoles notent par ailleurs que les prévisions pour les prochaines années font état d'une augmentation continue de la demande de gaz naturel, et en particulier une augmentation de la demande de gaz naturel utilisé pour la génération d'énergie électrique. En ce qui concerne les investissements éligibles
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.