Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(39) Les autorités espagnoles acceptent les considérations de la Commission quant à l'impossibilité de classer comme des "actifs immatériels" une partie des coûts. Elles présentent donc les investissements éligibles comme suit: Projet BBG >TABLE> Projet BBE >TABLE>

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