Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(40) Les autorités espagnoles expliquent comme suit les différents postes: - Bâtiments: bâtiment de contrôle, ateliers, entrepôts et bâtiments pour bureaux. Comprend également les mouvements (nivellement) de terrains et l'ouvrage civil (constructions et installations nécessaires pour le fonctionnement des centrales). - Équipement: comprend également le montage des machines. - Mobilier: meubles et éléments auxiliaires des bureaux et des bâtiments industriels, différents des équipements - Pièces de rechange: pièces et remplacements à caractère stratégique qui doivent être disponibles au centre de production, exigés par les fournisseurs des équipements pour garantir le fonctionnement des centrales. - Fourniture d'eau: compte tenu que les terrains où se situent les centrales ne disposent pas d'eau potable, construction d'une nouvelle canalisation de 7 kilomètres (km) de longueur afin de garantir la fourniture d'eau, notamment pour la centrale électrique. - Sous-station électrique: elle fait partie de l'infrastructure nécessaire pour la mise en fonctionnement de la centrale électrique, et a pour but d'augmenter la tension de génération (15,4 kW) jusqu'à la tension de transport (400 kW). - Redevance de construction: c'est la redevance relative à l'occupation du domaine public maritime et terrestre, à payer à l'autorité du port de Bilbao aussi bien pendant la construction que pendant le fonctionnement des centrales. - Assurances de construction: couvrent les risques de dommage aux équipements pendant leur transport et installation, ainsi que la responsabilité civile. - Taxes de construction: taxes locales sur les constructions, les installations et les travaux. En ce qui concerne les emplois indirects

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