Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(42) En ce qui concerne les deux emplois définis comme "administration" (BBE), ces postes seraient la conséquence du travail administratif généré par les autres emplois indirects.

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