Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(43) Enfin, les autorités espagnoles acceptent de ne plus prendre en compte comme des emplois indirects du projet BBG les 50 emplois correspondant aux activités de transport (équipages des deux bateaux méthaniers fournissant du gaz à la centrale).

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