(44) Par conséquent, les autorités espagnoles considèrent que le nombre des emplois indirects est de 23,2 pour le projet BBE et de 34,05 pour le projet BBG. Elles confirment par ailleurs le nombre d'emplois directs (39,5 emplois pour chacun des deux projets), qui n'a pas été mis en cause par la décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen. En ce qui concerne l'intensité maximale admise
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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