(48) D'autre part, la notification présentée par les autorités espagnoles prévoit une subvention pour un montant nominal de 30 millions d'euros pour le projet BBE et de 23,2 millions d'euros pour le projet BBG, soit un montant total de 53,2 millions d'euros. Dans ces conditions, et conformément au point 2.1 ii) de l'encadrement multisectoriel, le présent projet entre dans le champ d'application dudit encadrement. Par ailleurs, conformément au point 7.2, deuxième alinéa, de l'encadrement multisectoriel et compte tenu des synergies prévues par les deux projets (les deux projets ne seraient pas réalisés indépendamment l'un de l'autre, BBE utilise 40 % de la production de BBG), il y a lieu, comme demandé par les autorités espagnoles, de considérer les projets BBE et BBG comme un seul et unique projet aux fins de l'application dudit encadrement.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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