Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(49) Comme il a été indiqué au considérant 22, la Commission a émis des doutes à l'égard de ce projet. Les questions qui en résultent seront examinées ci-après. En ce qui concerne la justification régionale du projet

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