Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(54) Comme il a été signalé par les autorités espagnoles, la Commission considère que le projet BBG contribuera de manière décisive à améliorer le système de distribution de gaz dans la région, compte tenu que le Pays basque est éloigné des différents points d'entrée de gaz dans la péninsule Ibérique. On peut donc espérer que, en rapprochant le point d'entrée du gaz des zones de consommation, la diffusion du gaz naturel dans la région sera accrue, compte tenu en outre d'une diminution sensible des coûts de transport. La Commission note tout spécialement à cet égard que 60 % de la production de l'usine de regazéification seront destinés au marché. On peut donc considérer que la contribution du projet BBG au développement de la région du Pays basque est un élément de compensation des distorsions de concurrence que l'aide peut entraîner.

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