(56) La Commission conclut donc sur ce point que les doutes qu'elle avait exprimés dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen concernant la justification de ce projet sur le plan du développement régional sont levés sous réserve de l'application de l'encadrement multisectoriel dont l'analyse est menée ci-après. Par ailleurs, la Commission note que la capacité totale actuelle du système électrique espagnol peut s'avérer insuffisante, dans certains moments de pointe, pour satisfaire la demande, comme cela a été le cas notamment en décembre 2001, où des pannes d'électricité se sont produites en Espagne, et que la nécessité de procéder à de nouveaux investissements dans des installations de production d'électricité pour y faire face a été reconnue de façon unanime par tous les acteurs du système électrique espagnol. En ce qui concerne la situation du marché électrique en Espagne
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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