Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(57) Dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a émis des doutes sur la possibilité que le marché de l'électricité en Espagne (qui constitue le marché géographique de référence pour le projet BBE) puisse être en déclin, compte tenu des données disponibles en ce qui concerne son évolution en termes de valeur.

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