(59) Au vu de ces chiffres, la Commission constate que la consommation apparente d'électricité en Espagne augmente en moyenne d'environ 0,7 % par an, ce qui est inférieur de plus de 10 % à la moyenne annuelle de l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE. En outre, l'augmentation en 2000 (+ 4,28 %) ne concerne qu'une seule année, alors même que les données à la disposition de la Commission ne montrent pas une telle croissance pour 2001. Il s'ensuit qu'on ne peut considérer une forte tendance à la reprise au sens du point 7.8 de l'encadrement multisectoriel. Par conséquent, le marché de l'électricité en Espagne doit être considéré comme un marché en déclin relatif au sens du point 7.8 de l'encadrement(9).
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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