(6) Par lettre du 19 décembre 2001, la Commission a demandé des renseignements complémentaires aux autorités espagnoles. Ces renseignements complémentaires ont été transmis par lettre du 1er février 2002, enregistrée le 4 février 2002. 2. DESCRIPTION
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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