(60) Par conséquent, la Commission conclut que les doutes qu'elle avait exprimés dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen concernant la situation du marché électrique espagnol sont confirmés. En ce qui concerne la justification de certains coûts éligibles
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.