(61) Dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission avait exprimé des doutes à l'égard de la justification de certains coûts éligibles, et notamment l'inclusion du poste "actifs immatériels" parmi les dépenses éligibles ainsi que la justification de certains coûts inclus dans la rubrique "bâtiments".
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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