Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(62) Les autorités espagnoles ont fourni (considérants 39 et 40) une nouvelle présentation des coûts éligibles, assortie d'explications relatives aux différents postes.

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