Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(72) Par conséquent, la Commission considère que le montant des coûts éligibles pour le projet BBE est de 287,853 millions d'euros, soit un montant actualisé au 31 décembre 2000 de 271,490 millions d'euros. La justification de certains emplois indirects

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).