(75) De même, la Commission prend note que les autorités espagnoles ont confirmé que les emplois correspondant aux activités de surveillance (9,7 emplois), de nettoyage (2 emplois), travailleurs de base (2 emplois) et cantine et autres services (4 emplois) correspondent bien à chacun des deux projets, sans qu'il soit question de double emploi. La Commission peut donc accepter ces emplois.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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