(76) Par contre, la Commission considère que les deux emplois relatifs à "administration" n'ont pas été suffisamment justifiés par les autorités espagnoles. En effet, elles se sont limitées à indiquer que ces postes seraient la conséquence du travail administratif généré par les autres emplois indirects. La Commission ne s'explique ni le lien entre ces deux postes et les autres emplois indirects, ni pourquoi les emplois indirects génèrent ce travail administratif uniquement dans le cas du projet BBE et non dans le cas du projet BBG.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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