Décision 2002/936/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2002/936/CEEUR-Lex →

(77) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que le nombre d'emplois indirects est de 21,2 pour le projet BBE et de 34,05 pour le projet BBG. Détermination de l'intensité maximale admissible

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