(8) Les entreprises bénéficiaires sont, respectivement pour chacun des projets, les sociétés nouvellement créées BBE et BBG, dont le capital est détenu, pour chacune, à 25 %, par chacune des sociétés BP-Amoco, Repsol, Iberdrola et EVE ("Ente Vasco de la Energía", société publique propriété du gouvernement basque). Tous les participants aux nouvelles entreprises peuvent être considérés comme des grandes entreprises. A. Centrale thermique de cycle combiné (BBE)
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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