(80) En ce qui concerne le projet BBE, et comme il a été indiqué au considérant 60, la Commission a confirmé les doutes qu'elle avait exprimés dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen concernant la situation du marché électrique en Espagne, qui constitue le marché géographique de référence et elle considère que ce marché est caractérisé par un déclin relatif au sens du point 7.8 de l'encadrement multisectoriel. Par conséquent, il y a lieu d'appliquer au facteur (T) une valeur de 0,75.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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