(82) Conformément au considérant 72 de la présente décision, le montant total nominal de l'investissement éligible pour le projet BBE est de 287,853 millions d'euros. Le nombre des emplois directs prévu par les autorités espagnoles est de 39,5. Le ratio capital/travail est donc de 7,297. Dans ces conditions, il convient d'attribuer au facteur (I) une valeur de 0,6 conformément au point 3.10.2 de l'encadrement.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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