(84) En ce qui concerne le projet BBE, la Commission a estimé au considérant 77 que ce projet donnera lieu à la création de 21,2 emplois indirects. Compte tenu du nombre d'emplois directs (39,5), il en résulte un pourcentage moyen de création d'emplois indirects pour chaque emploi créé par le bénéficiaire de l'aide de 54 %. Par conséquent, la valeur à attribuer au facteur (M) est de 1,1, conformément au point 3.10.3 ii) de l'encadrement.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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