(86) Compte tenu de ce qui précède, l'intensité maximale admise pour chacun des deux projets (R × T × I × M) est de 20 × 0,75 × 0,6 × 1,1 = 9,9 % ESN pour le projet BBE, et de 20 × 1 × 0,6 × 1,1 = 13,2 % pour le projet BBG, lesquelles sont bien inférieures à 20 % ESN.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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