(87) En ce qui concerne le projet BBE, comme il a été indiqué au considérant 72, le montant des coûts éligibles est de 287,853 millions d'euros, soit un montant actualisé au 31 décembre 2000 de 271,490 millions d'euros. Le montant nominal de l'aide étant de 30,004 millions d'euros, et compte tenu du taux de référence et d'actualisation (5,7 %) et du taux d'imposition (32,5 %), il en résulte une intensité de 7,88 % ESN pour le projet BBE.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.